Webinaire Éthique Publique Locale
Élections municipales 2026
Les sujets d’éthique publique locale à mettre à l’agenda politique
Ce premier atelier sera animé par Elise Untermaier-Kerléo (@Equipe de droit public de Lyon, Lyon 3), présidente et Claude Beaufils, vice-président de l'asso-ARDT, après quelques mots d'ouverture prononcés par René Dosière, député honoraire, ancien élu local, président de l'OEP
⚠️ Vous avez été élu ou réélu lors du dernier scrutin, vous êtes agent public responsable de la politique des questions de probité des élus dans une collectivité territoriale, référent déontologue, consultant, avocat, chercheur, doctorant, étudiant intéressé par ces questions… INSCRIVEZ-VOUS ICI !
L’Observatoire de l’éthique publique, en partenariat avec l'Association des référents déontologues territoriaux (asso-ARDT) et le programme DEMOCIS, organise un nouvel atelier de réflexion à destination des élus municipaux, communautaires et métropolitains, des agents en charge des questions de probité au sein de leur collectivité et des référents déontologues des élus locaux.
Pour mettre en relation les acteurs de l’éthique publique locale, leur permettre d’échanger sur leurs bonnes pratiques et dialoguer avec les représentants des institutions de l’État chargées d’accompagner, contrôler voire sanctionner les atteintes à la probité dans le secteur public.
En début de mandat, la question de l’exemplarité des élus et de la transparence de l’action publique doit s’imposer comme une priorité des agendas politiques locaux.
> Tout élu doit se soucier du respect de ses obligations déontologiques pour se prémunir notamment du risque de poursuites pénales.
> Les services de la collectivité et le référent déontologue de l'élu local sont là pour les accompagner.
1) Conflits d'intérêts. Comment les identifier? Que faire en cas de conflit d'intérêts? Faut-il choisir une délégation correspondant à son domaine d'activité professionnelle?
2) Probité et encadrement des frais de mandat: frais de restauration, frais vestimentaires, frais de déplacement… quelles dépenses sont susceptibles d'être prises en charge par la collectivité et à quelle hauteur ?
Pour en savoir plus: lien vers la note #53
Fichiers
Publié le 16/03/2026