Pour une véritable minimisation des données au sein des entités publiques

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Chaque donnée inutilement collectée est une donnée inutilement exposée.

Face à l'accélération des fuites de données dans le secteur public — 43 millions de personnes touchées chez France Travail, 33 millions chez Viamedis/Almerys ou encore 346 millions de lignes d'information divulguées à l'Éducation nationale —, une évidence s'impose : la meilleure mesure de cybersécurité consiste d'abord à ne pas collecter ce dont l'administration n'a pas strictement besoin.

Pourtant, malgré les obligations du RGPD et le principe légal du « dites-le nous une fois », la pratique administrative continue d'exiger, numériser et archiver des justificatifs excessifs (carnets de santé scannés, RIB demandés sans transfert financier, bulletins scolaires conservés en masse...).

Pour rompre avec cette culture du « au cas où », Raphaël Maurel signe pour l'Observatoire de l'Éthique Publique la Note #58 : « Pour une véritable minimisation des données au sein des entités publiques ».

La note formule 10 propositions opérationnelles pour faire de la sobriété numérique le premier rempart de notre cybersécurité :

1. Interdire la numérisation systématique et promouvoir la simple vérification visuelle (ex. carnets de santé).
2. Créer une nomenclature nationale opposable des pièces strictement nécessaires par démarche.
3. Mettre en place des amendes automatiques et forfaitaires pour les exigences abusives de justificatifs.
4. Rendre obligatoire l'affichage des droits de l'usager aux guichets et sur les services en ligne.
5. Instaurer un signalement simplifié par QR Code vers la CNIL en cas de demande injustifiée.
6. Former tous les agents publics au socle minimal du droit des données.
7. Généraliser l'usage des API (API Entreprise, API Particulier) et de FranceConnect pour éliminer les doublons.
8. Imposer un audit triennal indépendant de minimisation aux grandes entités publiques.
9. Publier un rapport annuel public de minimisation dans chaque administration.
10. Renforcer les moyens de la CNIL et créer un fonds de soutien pour l'accompagnement des collectivités.

La cybersécurité ne consiste pas seulement à élever la hauteur des boucliers informatiques. Elle commence par réduire la surface d'attaque à la source.

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Publié le 20/10/2026