Commande publique des bailleurs sociaux : l'ingénierie contractuelle en renfort de l'éthique

Comment concilier éthique de la commande publique et participation à la vie économique locale des bailleurs sociaux ? Mi-novembre, une centaine de personnes ont réfléchi à cette thématique lors des troisièmes Assises de l’éthique publique locale organisées par l’Université Polytechnique Hauts-de-France avec l’Observatoire de l’éthique publique et Lille Métropole Habitat. Lorsque l’ingénierie contractuelle devient un art de la nuance...

Loger, construire, rénover, employer, ces missions inscrivent les bailleurs sociaux au premier rang de la vie économique locale. Ces acteurs sont soumis au Code de la commande publique, érigé pour garantir « la liberté d’accès, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures ». « Premier paradoxe, le mot “éthique” ne figure pas dans ce code », explique Ugo Delassus, doctorant à l’université de Toulouse pour qui il s’agit du « comportement et de la morale qui guident la prise de décisions ». Et d’appuyer sa définition sur trois principes fondamentaux souvent repris dans les chartes déontologiques d’acheteurs publics : « probité, impartialité et diligence ».

Problème, « à l’origine, la performance est la finalité de la commande publique », relève Fabien Bottini, professeur en droit public à l’Université du Mans. Une notion qui a évolué au fil du temps. Au meilleur prix se sont ajoutées des considérations sociales et environnementales conduisant aux limites d’une logique purement concurrentielle. L’objectif est donc de passer du moins-disant financier...

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Publié le 24/11/2025 ∙ Média de publication : Le Moniteur