Nos propositions

Transparence et déontologie de l'exécutif - 5 sujets au point mort

Depuis vingt ans, la transparence et la déontologie du pouvoir exécutif français ont connu un certain nombre d’avancées significatives : * les fonds secrets servant à la rémunération des membres du Gouvernement et de leur cabinet ont été supprimés et une annexe à la loi de finances (dite « jaune budgétaire ») retrace les rémunérations des personnels affectés dans les...

Une publication de Matthieu Caron ∙ Publié le 19/12/2025

Article

Des entreprises responsables

Dans son ouvrage "L'éthique des affaires" (Que sais-je ?, 128 pages, 10 euros), Matthieu Caron, maître de conférences en droit public à l'université Polytechnique Hauts-de-France, revient sur la richesse de ces débats. Ce faisant, il met en lumière le chemin tracé progressivement par l'éthique dans les sphères économiques et la place croissante qu'elle a prise, non sans soubresauts,...

L'éthique des affaires - Qui sais-je ? MCaron

∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 18/12/2025

Note #49

Les solutions à l'ineffectivité du droit d'accès aux documents administratifs

Au printemps prochain, se tiendra, au Sénat, une journée d’étude portant sur les remèdes à l’ineffectivité du droit d’accès aux documents administratifs. Organisée par l’Observatoire de l’Ethique Publique, ce temps de travail réunira l’ensemble des acteurs de l’application de ce droit en France. Partant d’un accablant constat selon lequel le droit d’accès,...

Une publication de Edouard Cortot, Raphaël Maurel ∙ Publié le 16/12/2025

Entretien

Au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel, des juges « en tête-à-tête avec l’exécutif » et sourds aux « nouveaux enjeux »

Dans « Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ? », la juriste Stéphanie Hennette-Vauchez et le sociologue Antoine Vauchez livrent une enquête sur l’affaiblissement de deux des institutions les plus centrales de la Ve République.

L’entrée du Conseil constitutionnel, à Paris, le 8 octobre 2025.

∙ Média de publication : Médiapart ∙ Publié le 07/12/2025

Article

Conseil constitutionnel : les rémunérations des membres de nouveau critiquées

La rémunération des membres du Conseil constitutionnel ne respecte toujours pas les règles fixées par la loi, critique la députée LFI Marianne Maximi dans un rapport. La différence avec la base légale s’élèverait à « près de 8 500 euros ».

L’entrée du Conseil constitutionnel, à Paris, le 8 octobre 2025.

∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 05/12/2025

Commande publique des bailleurs sociaux : l'ingénierie contractuelle en renfort de l'éthique

Comment concilier éthique de la commande publique et participation à la vie économique locale des bailleurs sociaux ? Mi-novembre, une centaine de personnes ont réfléchi à cette thématique lors des troisièmes Assises de l’éthique publique locale organisées par l’Université Polytechnique Hauts-de-France avec l’Observatoire de l’éthique publique et Lille Métropole Habitat....

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∙ Média de publication : Le Moniteur ∙ Publié le 24/11/2025

Position paper #18

Faire du droit d'accès aux documents administratifs dans l'UE une réalité

Le jugement du Tribunal de l’UE, en mai 2025, invalidant la décision de la Commission européenne de ne pas divulguer les textos échangés entre sa présidente et le directeur général de Pfizer pour négocier l’achat de vaccins par l’UE a braqué les projecteurs médiatiques sur la procédure européenne d’accès aux documents administratifs. Cette procédure est mise en œuvre par...

Une publication de Jean Comte ∙ Publié le 17/11/2025

Article

Cabinets ministériels : des rémunérations en mal de transparence

Dans sa dernière note sur les cabinets ministériels, l’ancien député socialiste René Dosière pointe notamment l’opacité des critères d’attribution des “indemnités de sujétions particulières” qui peuvent être versées aux membres de cabinets. Leur montant “est à la discrétion du ministre et donc à la tête du client”, regrette‑t‑il.

Image d'illustration générée par Midjourney

∙ Média de publication : Acteurs publics ∙ Publié le 12/11/2025

Note #48

Connaître le coût du gouvernement Bayrou

Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le Gouvernement met à la disposition des parlementaires et du public (via le site internet : https://www.budget.gouv.fr/) une série d’annexes budgétaires dénommées « jaunes» du nom de leur couleur. Parmi ces documents figure celui relatif aux « personnels affectés dans les cabinets ministériels ». Il fournit,...

Une publication de René Dosière ∙ Publié le 12/11/2025

Article

Dans les cabinets ministériels, la moitié des fonctionnaires gagnent plus que leur ministre

Le président de l’Observatoire de l’éthique publique publie une étude détaillée sur les rémunérations des membres de cabinets ministériels. Elle révèle un grand écart entre ministères, une opacité dans la distribution et une vraie anomalie : près de la moitié des fonctionnaires affectés dans ces cabinets gagnent plus que leur ministre.

Rachida Dati, ministre de la Culture De fortes disparités existent entre les ministères. Chez les fonctionnaires, la Culture est la moins bien lotie, avec une rémunération mensuelle moyenne de 7 613 euros pour les fonctionnaires.

∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 10/11/2025

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