Nos propositions

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Qui est désormais à la tête du pays ? Emmanuel Macron peut-il être destitué ? 7 questions sur la crise politique en France

La démission du premier ministre ouvre la voie à une nouvelle période d’instabilité institutionnelle, même si la Constitution, la loi et l’usage républicain prévoient des solutions pour que le pays continue de fonctionner.

Qui est désormais à la tête du pays ? Emmanuel Macron peut-il être destitué ? 7 questions sur la crise politique en France
Le premier ministre démissionnaire, Sébastien Lecornu, à Matignon, à Paris, le 6 octobre 2025.

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 06/10/2025

Note#46

À quand un déontologie au Palais de l'Élysée ?

L’absence d’organe de déontologie ne signifie nullement, cependant, que l’éthique publique n’ait pas fait son entrée à l’Élysée ces dernières années. La présente note vise précisément à mettre en lumière les progrès accomplis par la présidence de la République en matière de transparence et de déontologie (1), à encourager la création d’un organe de déontologie...

Une publication de Matthieu Caron, René Dosière ∙ Publié le 03/10/2025

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« Des zones d’opacité » : restaurants, garde-robe… Le difficile contrôle des frais de représentation des maires

La controverse autour des notes de frais de la maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, met en lumière l’absence de contrôle sur les dépenses des élus locaux.

« Des zones d’opacité » : restaurants, garde-robe… Le difficile contrôle des frais de représentation des maires
Les maires peuvent toucher de frais de représentation en complément de leurs indemnités de fonction. Une allocation, dont l’enveloppe varie selon la taille des communes.

 ∙ Média de publication : Le Parisien ∙ Publié le 02/10/2025

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René Dosière remet un coup de pression sur la déontologie d'Emmanuel Macron

Le président de l’Observatoire de l’éthique publique publie une note pour rappeler au président de la République sa promesse de créer un poste de déontologue, afin de traiter les sujets explosifs pour les 822 agents du Palais de l’Elysée : les conflits d’intérêts, le pantouflage ou les cadeaux reçus par les autorités étrangères. Promesse faite il y a deux ans et toujours pas...

René Dosière remet un coup de pression sur la déontologie d'Emmanuel Macron
René Dosière - Président de L'Observatoire de l'éthique publique

 ∙ Média de publication : Challenges ∙ Publié le 02/10/2025

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L'Éthique des affaires

Quels sont les principes et les règles de l’éthique appliqués à la vie des affaires ? Quels sont les devoirs et les obligations des entreprises ?  En résumé : comment articuler éthique et activité économique ? Voilà tout l’enjeu de l’éthique des affaires. Matthieu Caron propose à la fois une vision synthétique et pluri-disciplinaire de cette notion en faisant état de ses...

L'Éthique des affaires
L'Éthique des affaires par Matthieu Caron

Une publication de Matthieu Caron ∙ Média de publication : Que sais-je ? ∙ Publié le 01/10/2025

Ouvrage

Des juges bien trop sages - Qui protège encore nos libertés ?

Alors que les coups de boutoir contre l'État de droit se multiplient, y compris du côté du pouvoir exécutif, peut-on compter sur le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, les deux juges censés en être les pre-miers garde-fous? Sont-ils aujourd'hui les gardiens vigilants de nos droits et libertés? Tout semble indiquer qu'ils ont baissé la garde, enrőlés dans les principaux...

Des juges bien trop sages
Des juges bien trop sages

Une publication de Antoine Vauchez ∙ Média de publication : Editions Seuil ∙ Publié le 26/09/2025

Article

Achat public responsable : et si les intercommunalités avaient les coudées franches ?

Une récente note de l’Observatoire de l’éthique publique fait le point sur la commande publique responsable et suggère 11 pistes d’amélioration pour la rendre plus efficiente dans les territoires avec un fil rouge : placer les intercommunalités au cœur de l’achat public pour permettre à toutes les communes d’en bénéficier.

Achat public responsable : et si les intercommunalités avaient les coudées franches ?
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 ∙ Média de publication : Courrier des maires ∙ Publié le 23/09/2025

Ouvrage

Droit de la fonction publique - 10e éd. - État . Collectivités locales . Hôpitaux . Statuts autonomes État . Collectivités locales . Hôpitaux . Statuts autonomes

« Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transtormations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du Précis montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction...

Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique

Une publication de Antony Taillefait ∙ Média de publication : Bibliothèque Lefebvre Dalloz ∙ Publié le 18/09/2025

Interview

Pierre Meurisse (DGS de Famars) - L’aval est le grand oublié de la commande publique

L'Observatoire de l'éthique publique, dont Pierre Meurisse est membre, publie régulièrement des notes sur la commande publique responsable. La note 45, rédigée par le DGS de Famars (Nord), préconise, dans son intitulé, de « Rendre accessible la commande publique responsable aux collectivités territoriales », ce qui est loin d'être le cas, laisse-t-il entendre....

Pierre Meurisse (DGS de Famars)
Pierre Meurisse

 ∙ Média de publication : Éditions Weka ∙ Publié le 18/09/2025

Colloque et Essais

Variations actuelles autour de la solidarité territoriale - Tome 224

La solidarité territoriale constitue un concept central qui a évolué depuis quarante ans de décentralisation. Cette notion polymorphe sert d'instrument de péréquation et de facteur de cohésion sociale.
Les enjeux contemporains ont transformé cette solidarité. La pandémie de Covid-19 et la crise climatique ont révélé son caractère indispensable, tandis que de nouveaux instruments...

Variations actuelles autour de la solidarité territoriale
Variations actuelles autour de la solidarité territoriale Tome 224

Une publication de Aurore Granero ∙ Média de publication : Inst.francophone Pour La Justice Et Democratie ∙ Publié le 16/09/2025