Nos propositions

Ouvrage

Des juges bien trop sages - Qui protège encore nos libertés ?

Alors que les coups de boutoir contre l'État de droit se multiplient, y compris du côté du pouvoir exécutif, peut-on compter sur le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, les deux juges censés en être les pre-miers garde-fous? Sont-ils aujourd'hui les gardiens vigilants de nos droits et libertés? Tout semble indiquer qu'ils ont baissé la garde, enrőlés dans les principaux...

 ∙ Média de publication : Editions Seuil ∙ Publié le 26/09/2025

Article

Achat public responsable : et si les intercommunalités avaient les coudées franches ?

Une récente note de l’Observatoire de l’éthique publique fait le point sur la commande publique responsable et suggère 11 pistes d’amélioration pour la rendre plus efficiente dans les territoires avec un fil rouge : placer les intercommunalités au cœur de l’achat public pour permettre à toutes les communes d’en bénéficier.

 ∙ Média de publication : Courrier des maires ∙ Publié le 23/09/2025

Ouvrage

Droit de la fonction publique - 10e éd. - État . Collectivités locales . Hôpitaux . Statuts autonomes État . Collectivités locales . Hôpitaux . Statuts autonomes

« Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transtormations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du Précis montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l'ensemble des versants de la fonction...

 ∙ Média de publication : Bibliothèque Lefebvre Dalloz ∙ Publié le 18/09/2025

Interview

Pierre Meurisse (DGS de Famars) - L’aval est le grand oublié de la commande publique

L'Observatoire de l'éthique publique, dont Pierre Meurisse est membre, publie régulièrement des notes sur la commande publique responsable. La note 45, rédigée par le DGS de Famars (Nord), préconise, dans son intitulé, de « Rendre accessible la commande publique responsable aux collectivités territoriales », ce qui est loin d'être le cas, laisse-t-il entendre....

 ∙ Média de publication : Éditions Weka ∙ Publié le 18/09/2025

Colloque et Essais

Variations actuelles autour de la solidarité territoriale - Tome 224

La solidarité territoriale constitue un concept central qui a évolué depuis quarante ans de décentralisation. Cette notion polymorphe sert d'instrument de péréquation et de facteur de cohésion sociale.
Les enjeux contemporains ont transformé cette solidarité. La pandémie de Covid-19 et la crise climatique ont révélé son caractère indispensable, tandis que de nouveaux instruments...

 ∙ Média de publication : Inst.francophone Pour La Justice Et Democratie ∙ Publié le 16/09/2025

Note#45

Rendre accessible la commande publique responsable aux collectivités territoriales

 ∙ Publié le 15/09/2025

Dictionnaire

Dictionnaire de l'éthique publique

L’éthique publique organise les conditions d’une collectivité humaine harmonieuse en assignant à chacun – institutions, sociétés, corporations, individus – les devoirs qui lui incombent. Elle invite à rechercher les manières dont une société se réunit autour de valeurs et établit les moyens de les faire respecter. Elle conduit à un questionnement sur la souveraineté et sur...

 ∙ Média de publication : Lexis Nexis ∙ Publié le 09/09/2025

Lettre de mission du Premier Ministre François Bayrou à René Dosière

Retrouvez la lettre de mission adressé ce jour par monsieur le Premier ministre, François Bayrou au président de L'Observatoire de l'éthique publique, René Dosière.

 ∙ Publié le 04/09/2025

Article

Train de vie des élus : ce qu'a demandé François Bayrou à l'ancien député René Dosière

Acteurs publics s'est procuré la lettre de mission que François Bayrou vient de confier à l'ancien député socialiste René Dosière pour identifier (et peut‑être supprimer) les moyens mis à disposition des responsables publics. Il est chargé d'apporter une “attention” particulière aux moyens dévolus aux membres du gouvernement, aux membres des cabinets ministériels, aux...

 ∙ Média de publication : Acteurs publics ∙ Publié le 04/09/2025

Article

Transparence et proposition choc : - comment René Dosière veut casser les idées reçues sur les privilèges des politiques

Le président de l’Observatoire de l’éthique publique a été missionné par François Bayrou pour plancher sur les rémunérations des ministres, hauts fonctionnaires et élus. Cet ancien député, pourfendeur de l’opacité et des dérapages dans la gestion des deniers publics, veut aussi réhabiliter les politiques aux yeux de l’opinion, en montrant que leurs rémunérations et...

 ∙ Média de publication : Challenge ∙ Publié le 28/08/2025