Nos propositions

Tribune

Démystifier l'IA et en dessiner une éthique pour sortir de la confusion ambiante

Alors que le Sommet pour l’action sur l’IA se poursuit à Paris les 10 et 11 février, les contours de l’IA restent flous. Dans ces conditions, comment développer une éthique applicable en pratique ?

 ∙ Média de publication : The conversation ∙ Publié le 11/02/2025

Tribune

Conseil constitutionnel : « Il serait opportun que le président de l’institution soit choisi parmi des juristes aguerris » - Seuls des juristes aguerris devraient être nommés conseillers constitutionnels

La présence de nombreux « politiques » parmi les membres du Conseil soulève de délicats problèmes d’impartialité. Les nominations prévues en 2025 pourraient être l’occasion de réformer le processus de désignation, estime la juriste Elina Lemaire, dans une tribune au « Monde ».

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 08/02/2025

Thèse

Compliance et droit administratif - Tome 339

Quelles sont les places respectives des pouvoirs publics et des entreprises dans la satisfaction des besoins des citoyens ? C'est tout le sujet de la présente thèse qui montre que de plus en plus de missions d'intérêt général sont prises en charge par les entreprises et non plus par les personnes publiques. La question est de savoir si ces activités sont bien à même d'être exercées par...

 ∙ Média de publication : Librairie LGDJ ∙ Publié le 04/02/2025

Tribune

L'Europe prête à sacrifier le Pacte vert et le devoir de vigilance au nom de la compétitivité

Le 29 janvier, Ursula von der Leyen a présenté un texte proposant une « boussole de compétitivité » pour l’Union européenne. Parmi les mesures annoncées, on trouve des « facilitateurs » dont l’un repose sur l’idée que « la charge réglementaire est devenue un frein à la compétitivité de l’Europe ». Ainsi, à partir du 26 février 2025 aura lieu l’examen...

 ∙ Média de publication : Alternative économique ∙ Publié le 30/01/2025

Article de revue

La régulation entre intérêt public et intérêts privés - Une régulation sous influence ? Capture et conflits d’intérêts - 2025/2 n° 186

Ce dossier de la Revue française d’administration publique fait suite à une journée d’études interdisciplinaires dédiée à cette même thématique, organisée à l’Université Paris Nanterre le 18 septembre 2023 et intitulée « L’économie de la régulation entre intérêt public et intérêts privés : capture, conflits d’intérêts et revolving doors ». Cet événement...

 ∙ Média de publication : CAIRN - Revue française d'administration publique ∙ Publié le 28/01/2025

Tribune

Il faut engager une réflexion autour d'un plafonnement des frais de bouche

Si les révélations concernant les dîners organisés en 2022 par le conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes avaient suscité des appels à plus de transparence sur les dépenses liées aux repas des exécutifs des collectivités publiques, le législateur doit aller plus loin, estime Raphaël Maurel, spécialiste de droit public, dans une tribune au « Monde ».

 ∙ Média de publication : Le Monde ∙ Publié le 16/01/2025

Actes de colloque

Vulnérabilité et entreprise

Actes du colloque organisé le 10 novembre 2023 par le Centre de recherche juridique Pothiers de l'Université d'Orléans.

 ∙ Média de publication : Lexis Nexis ∙ Publié le 26/12/2024

Article

L'éthique publique locale à l'épreuve du terrain !

Pour la 2ème édition des « Assises nationales de l’éthique publique locale » au sein de l’Université Polytechnique Hauts de France, le débat sur une politique d’achat, tant dans le privé que dans les institutions, est vif et surtout en perpétuel mouvement tant la norme et l’esprit sont parfois en opposition frontale. Même si le grand public peut trouver abscons ces débats, il...

 ∙ Média de publication : va-infos ∙ Publié le 04/12/2024