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Droit de la commande publique

La commande publique est encore fréquemment abordée comme une simple catégorie de contrats administratifs, en traitant de manière distincte les marchés publics et les concessions. Ce manuel fait le pari d'étudier cette matière de manière autonome et moderne, en l'abordant sans passer par le prisme des contrats administratifs, mais en respectant le Code de la commande publique et ses sources européennes qui fondent le droit interne. Il aborde les spécificités des contrats administratifs mais n'oublie pas les contrats de droit privé de la commande publique. De plus, l'ouvrage regroupe les différentes catégories de marchés publics et de concessions dans un même ensemble. Une seule et même grille d'analyse conduira le lecteur à aborder la matière de manière globale et cohérente. Enfin, il ne s'agit pas seulement de poser des bases juridiques précises et raisonnées, mais aussi d'aborder concrètement toute la vie de ces contrats. C'est ainsi que seront successivement abordés la notion juridique de commande publique, la diversité des contrats auxquels renvoie cette notion, les procédures de passation et l'exécution des contrats de la commande publique.


Droit de la commande publique

1e partie : La notion de commande publique

2e partie : Les différents contrats de la commande publique

3e partie : La passation des contrats de la commande publique

4e partie : L’exécution des contrats de la commande publique

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Publié le 12/03/2025 ∙ Média de publication : PUF

L'auteur

Charles-André Dubreuil

Charles-André Dubreuil

Droit de la commande publique
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